Promotion du bénévolat par l'Etat...

Dégrèvement fiscal et / ou bonus AVS pour les bénévoles?
Viola Krebs, publié dans SGG-Revue 2/05
30 November 2004

Cette interrogation contient en fait deux questions fondamentales: 1) Comment l'Etat peut-il promouvoir le bénévolat et l'engagement citoyen? 2) Comment les organisations travaillant avec des bénévoles et des volontaires  peuvent-elles mieux attirer de personnes prêtes à s'engager dans une activité bénévole? En leur proposant de l'argent ou des avantages fiscaux? Ou autrement dit, le bénévolat doit-il vraiment être réduit à à des valeurs purement matérielles et économiques?

Le bénévolat et le volontariat en relation avec l'argent

Des années de travail avec des volontaires et des bénévoles, ainsi qu'avec des organisations qui gèrent des équipes de bénévoles, me donnent la conviction que la question ne devrait pas être posée en simples termes économiques qu'il s'agisse de bonus AVS, de réductions fiscales ou autres.

Pourquoi est-il problématique de mélanger le volontariat et les récompenses financières? La définition même du bénévolat et du volontariat  est contraire à l'échange d'argent pour un service. Il s'agit en effet d'une des expressions les plus claires de solidarité, d'entraide et de chaleur humaine. Pour qu'une personne puisse être considérée comme bénévole, elle doit agir de son propre gré, dans le but d'aider un proche ou la société dans son ensemble et sans récompense financière. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la personne ne peut être considérée comme bénévole. Un remboursement de frais est bien évidemment possible dans certains cas. Or, le bonus AVS et la réduction fiscale ne sont pas de simples remboursements de frais. Ils sont de ce fait contraires à l'essence même du bénévolat.

Si nous nous basons sur des chiffres et des statistiques pour expliquer l'impact du bénévolat, nous cernons seulement une petite partie du phénomène. En effet, chaque bénévole a sa propre motivation, si l'on tue cette motivation personnelle en la mettant à un pied d'égalité avec du travail mal payé, elle disparaîtra. Autrement dit, on pourrait comparer le bénévolat à une "boîte magique": on met peu, et ce peu est multiplié grâce à l'effort et la motivation des personnes qui sont alors en mesure d'atteindre des objectifs importants. Comme l'a souligné Moritz Leuenberger, Conseiller Fédéral, "échanger et acheter sont deux choses bien différentes. Tout ne s'achète pas, tout ne se paie pas." Le bénévolat est l'acte de citoyenneté et de philanthropie le plus fondamental que nous puissions accomplir dans notre société. Il signifie "offrir du temps, de l'énergie et des compétences de son plein gré et en toute liberté."  Il incarne un formidable échange entre une personne qui souhaite donner quelque chose d'elle-même et un projet ou un être humain qui peut bénéficier de ce don en temps, en compétences, en attention, etc.

La question qui se pose avant tout est donc plutôt la manière dont nous pouvons promouvoir et valoriser le bénévolat, et non la façon dont nous pouvons le dévier de sa définition et essence même.

Comment l'Etat peut-il contribuer au rayonnement du bénévolat?

Intrinsèquement, le bénévolat se développe tout particulièrement au sein de la société civile, et donc souvent en dehors des structures étatiques. Cela ne signifie pas que l'Etat ne puisse pas contribuer à la promotion du bénévolat. Bien au contraire, mais cette contribution ne doit pas prendre la forme de récompenses financières individuelles à des bénévoles, ce qui risque de conduire à la dévalorisation de la notion de don et équivaut tout simplement à soutenir une occupation mal payée. Un résultat non seulement contra-productif, mais aussi contraire à l'idée même de promotion de l'entraide et de la solidarité.

Si nous poussons un peu plus loin cette réflexion, nous pouvons même craindre que le bénévolat soit alors considéré comme une solution permettant à l'Etat d'épargner de l'argent. Au lieu de maintenir des services sociaux, on en confie alors les tâches à des bénévoles. Or, le modèle américain et les efforts entrepris dans les années 80 par l'administration Reagan montrent à quel point ce modèle n'est pas viable. Ou pour résumer, même si les bénévoles peuvent parfois se rendre utiles au niveau étatique et qu'il est dans l'intérêt de l'Etat de promouvoir le bénévolat, nous ne pouvons en aucun cas être utilisés comme substitution des services sociaux de l'Etat qui pourrait nous percevoir comme mesure d'économie.

En revanche, l'Etat peut contribuer à la mise en place d'un cadre favorable au bénévolat, en soutenant des projets et des organisations travaillant avec des bénévoles. Cette aide apportée aux structures de bénévolat favorisera à son tour la mise en place d'un cadre positif. Selon les activités et les domaines, cela peut par exemple inclure le fait d'offrir les repas de midi des bénévoles occupés à journée entière et/ou de rembourser les frais de transport ou de voyage. Et si nous voulons considérer un système lié aux impôts, pourquoi ne pas plutôt imaginer la création d'un fonds, alimenté de façon volontaire par le contribuable, qui permettrait de soutenir des organisations caritatives et de volontariat. Cette idée s'approcherait alors de celle mise en place en Espagne avec "las cajas de ahorro" (les caisses d'épargne), dont un pourcentage est versé aux organisations de bienfaisance. On pourrait également imaginer la création, au sein du Département fédéral de l'intérieur, d'un poste lié au bénévolat. Cette solution existe d'ores et déjà dans des pays tels que l'Autriche et l'Allemagne.

Dans le même ordre d'idées, l'Etat pourrait également songer à exonérer les organisations caritatives de la TVA. Cette taxe pose de nombreux problèmes à des organisations sociales et humanitaires opérant déjà difficilement et avec des ressources extrêmement limitées. Elles ne devraient pas en plus être soumises à la TVA comme n'importe quelle compagnie du secteur privé.

Le bénévolat regroupe une diversité d'activités tout à fait remarquable, dont beaucoup se déroulent dans un cadre informel. Selon une étude menée par l'Office fédéral de la statistique, l'engagement de la population dans une action de bénévolat informel est presque aussi important que dans des activités honorifiques et associatives exercées dans le cadre d'associations : 23% de la population résidant en Suisse, soit quelque 1,4 million de personnes, fournissent à titre gracieux de telles prestations à des tiers.  Si l'on peut imaginer que l'Etat pourrait offrir des déductions fiscales et des bonus AVS pour une activité formelle, c'est bien plus difficile, voire impossible pour tout le domaine informel. Cela crée alors une inégalité entre les bonnes volontés "reconnues" et récompensées par l'Etat et les bonnes volontés « non reconnues » et donc moins avantagées.

Enfin, le bénévolat devrait être reconnu par toutes les instances et tous les services gouvernementaux. Alors que certains cantons suisses permettent aux chômeurs d'effectuer un certain nombre d'heures de bénévolat, d'autres l'interdisent et les menacent de supprimer leurs indemnités. Bien que l'on puisse comprendre que l'Office de l'emploi ne souhaite pas se retrouver avec des chômeurs-bénévoles trop occupés pour chercher du travail, il est pertinent de souligner d'une part que le bénévolat ne s'effectue normalement qu'à raison de quelques heures par semaine et que d'autre part il a un effet éminemment valorisant pour une personne qui se sent peu utile dans la société, car sans emploi. En parallèle à son activité bénévole, elle dispose encore de bien suffisamment de temps pour rechercher un travail. De plus, l'activité bénévole pourra lui donner de nouveaux contacts et peut-être même lui ouvrir des portes vers de nouvelles voies.

Sans dévier du sujet, il semble également que l'Etat ait fait marche arrière en introduisant une taxe à payer pour l'obtention de civilistes qui travaillent souvent dans des structures sociales y compris les organisations de bénévolat. Par conséquent, les petites associations ne sont plus en mesure d'engager des civilistes, ce qui pose problème à un nombre d'entre elles.

Pour conclure, il existe de nombreuses façons qui permettent à l'Etat de promouvoir très directement le bénévolat, et cela sans toucher à la définition donnée à cette activité bien particulière.

Que faire pour répondre à l'inquiétude de certaines structures qui trouvent de moins en moins de bénévoles?

Quelles sont les pistes de réponses à la deuxième question et aux arguments d'organisations affirmant qu'elles ne trouvent plus de bénévoles? Sans aucun doute, et que nous le voulons ou non, le monde évolue et par conséquent nos sociétés changent. Nous devons alors intégrer ces changements dans notre pensée et notre manière d'approcher les défis en quête de solutions.

Cela commence par la perception même du bénévolat. Ce n'est pas parce que la contribution d'un bénévole n'est pas rémunérée matériellement qu'elle vaut moins qu'un travail payé. Bien au contraire. Or, il semble que la question clé est liée à la perception des bonnes volontés. 

"Le bénévolat n'est pas assez sexy!" a expliqué une jeune femme présentant les résultats du Forum des Jeunes de la Conférence Mondiale du Volontariat d'IAVE (Amsterdam 2001). Et puis, trop souvent j'ai entendu ceci: "je suis seulement un bénévole..." Il faut à tout prix que le mot "seulement" disparaisse. Ce mot est de trop et résume le manque de valeur donnée au bénévolat au sein de la société. Le bénévole devrait tout au contraire être en mesure d'être fier de sa contribution. Il a des compétences, il a un savoir-faire, il a surtout aussi des valeurs humaines qu'il peut mettre à la disposition d'une oeuvre caritative, d'un projet d'entraide et d'accompagnement de personnes en fin de vie, de scolarisation d'immigrés, etc. Il peut aussi être un ambassadeur contre la stigmatisation (VIH/sida), l'exclusion (pauvreté), et la peur de la différence. Nous sommes tous différents, c'est une force, et non une faiblesse.

S'agirait-il alors d'une question des tâches proposées aux bénévoles? Je ne le crois pas. Il me semble plutôt que c'est une question de présentation, de promotion, de reconnaissance, voire de marketing social, des tâches proposées. Le bénévolat a de nombreuses facettes et englobe une variété incroyable de tâches, de responsabilités, d'ouvertures. Afin de promouvoir l'image même du bénévolat et de sa valeur au sein de nos sociétés, soyons inclusifs dans la présentation que nous en faisons, à l'image même du Comité national suisse mis sur pied pour l'Année internationale des volontaires (iyv-forum.ch). Il y était question de l'inclusion du sport, de la culture, du social et de l'humanitaire. 

Par ailleurs, utilisons les technologies de l'information et de la communication (TIC) de façon constructive. Elles représentent un formidable outil et permettent de développer de nouvelles formes d'entraide, telles que le volontariat en ligne, qui rend possible l'inclusion de bénévoles peu mobiles, confinés à leur domicile.

Alors qu'il est vrai que certaines activités semblent plus intéressantes que d'autres, je crois qu'il est possible de rendre attractives et valorisantes même celles qui a priori sont moins attrayantes. Pour ce faire, nous disposons d'ores et déjà d'outils créés à cet effet, tels que notamment le Dossier bénévolat.

Engageons-nous donc pour une valorisation du bénévolat et non pour sa monétisation, car sinon il risque de devenir du travail bon marché, ce qui nous mènerait bien loin de la magie et de la libre volonté si importantes pour la motivation de chacun.

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