Promotion du bénévolat par l'Etat...

Dégrèvement fiscal et / ou bonus AVS pour les bénévoles?
Viola Krebs, publié dans SGG-Revue 2/05
30 novembre 2004

Cette interrogation contient en fait deux questions fondamentales: 1) Comment l'Etat peut-il promouvoir le b√©n√©volat et l'engagement citoyen? 2) Comment les organisations travaillant avec des b√©n√©voles et des volontaires  peuvent-elles mieux attirer de personnes pr√™tes √† s'engager dans une activit√© b√©n√©vole? En leur proposant de l'argent ou des avantages fiscaux? Ou autrement dit, le b√©n√©volat doit-il vraiment √™tre r√©duit √† √† des valeurs purement mat√©rielles et √©conomiques?

Le bénévolat et le volontariat en relation avec l'argent

Des années de travail avec des volontaires et des bénévoles, ainsi qu'avec des organisations qui gèrent des équipes de bénévoles, me donnent la conviction que la question ne devrait pas être posée en simples termes économiques qu'il s'agisse de bonus AVS, de réductions fiscales ou autres.

Pourquoi est-il probl√©matique de m√©langer le volontariat et les r√©compenses financi√®res? La d√©finition m√™me du b√©n√©volat et du volontariat  est contraire √† l'√©change d'argent pour un service. Il s'agit en effet d'une des expressions les plus claires de solidarit√©, d'entraide et de chaleur humaine. Pour qu'une personne puisse √™tre consid√©r√©e comme b√©n√©vole, elle doit agir de son propre gr√©, dans le but d'aider un proche ou la soci√©t√© dans son ensemble et sans r√©compense financi√®re. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la personne ne peut √™tre consid√©r√©e comme b√©n√©vole. Un remboursement de frais est bien √©videmment possible dans certains cas. Or, le bonus AVS et la r√©duction fiscale ne sont pas de simples remboursements de frais. Ils sont de ce fait contraires √† l'essence m√™me du b√©n√©volat.

Si nous nous basons sur des chiffres et des statistiques pour expliquer l'impact du b√©n√©volat, nous cernons seulement une petite partie du ph√©nom√®ne. En effet, chaque b√©n√©vole a sa propre motivation, si l'on tue cette motivation personnelle en la mettant √† un pied d'√©galit√© avec du travail mal pay√©, elle dispara√ģtra. Autrement dit, on pourrait comparer le b√©n√©volat √† une "bo√ģte magique": on met peu, et ce peu est multipli√© gr√Ęce √† l'effort et la motivation des personnes qui sont alors en mesure d'atteindre des objectifs importants. Comme l'a soulign√© Moritz Leuenberger, Conseiller F√©d√©ral, "√©changer et acheter sont deux choses bien diff√©rentes. Tout ne s'ach√®te pas, tout ne se paie pas." Le b√©n√©volat est l'acte de citoyennet√© et de philanthropie le plus fondamental que nous puissions accomplir dans notre soci√©t√©. Il signifie "offrir du temps, de l'√©nergie et des comp√©tences de son plein gr√© et en toute libert√©."  Il incarne un formidable √©change entre une personne qui souhaite donner quelque chose d'elle-m√™me et un projet ou un √™tre humain qui peut b√©n√©ficier de ce don en temps, en comp√©tences, en attention, etc.

La question qui se pose avant tout est donc plut√īt la mani√®re dont nous pouvons promouvoir et valoriser le b√©n√©volat, et non la fa√ßon dont nous pouvons le d√©vier de sa d√©finition et essence m√™me.

Comment l'Etat peut-il contribuer au rayonnement du bénévolat?

Intrinsèquement, le bénévolat se développe tout particulièrement au sein de la société civile, et donc souvent en dehors des structures étatiques. Cela ne signifie pas que l'Etat ne puisse pas contribuer à la promotion du bénévolat. Bien au contraire, mais cette contribution ne doit pas prendre la forme de récompenses financières individuelles à des bénévoles, ce qui risque de conduire à la dévalorisation de la notion de don et équivaut tout simplement à soutenir une occupation mal payée. Un résultat non seulement contra-productif, mais aussi contraire à l'idée même de promotion de l'entraide et de la solidarité.

Si nous poussons un peu plus loin cette r√©flexion, nous pouvons m√™me craindre que le b√©n√©volat soit alors consid√©r√© comme une solution permettant √† l'Etat d'√©pargner de l'argent. Au lieu de maintenir des services sociaux, on en confie alors les t√Ęches √† des b√©n√©voles. Or, le mod√®le am√©ricain et les efforts entrepris dans les ann√©es 80 par l'administration Reagan montrent √† quel point ce mod√®le n'est pas viable. Ou pour r√©sumer, m√™me si les b√©n√©voles peuvent parfois se rendre utiles au niveau √©tatique et qu'il est dans l'int√©r√™t de l'Etat de promouvoir le b√©n√©volat, nous ne pouvons en aucun cas √™tre utilis√©s comme substitution des services sociaux de l'Etat qui pourrait nous percevoir comme mesure d'√©conomie.

En revanche, l'Etat peut contribuer √† la mise en place d'un cadre favorable au b√©n√©volat, en soutenant des projets et des organisations travaillant avec des b√©n√©voles. Cette aide apport√©e aux structures de b√©n√©volat favorisera √† son tour la mise en place d'un cadre positif. Selon les activit√©s et les domaines, cela peut par exemple inclure le fait d'offrir les repas de midi des b√©n√©voles occup√©s √† journ√©e enti√®re et/ou de rembourser les frais de transport ou de voyage. Et si nous voulons consid√©rer un syst√®me li√© aux imp√īts, pourquoi ne pas plut√īt imaginer la cr√©ation d'un fonds, aliment√© de fa√ßon volontaire par le contribuable, qui permettrait de soutenir des organisations caritatives et de volontariat. Cette id√©e s'approcherait alors de celle mise en place en Espagne avec "las cajas de ahorro" (les caisses d'√©pargne), dont un pourcentage est vers√© aux organisations de bienfaisance. On pourrait √©galement imaginer la cr√©ation, au sein du D√©partement f√©d√©ral de l'int√©rieur, d'un poste li√© au b√©n√©volat. Cette solution existe d'ores et d√©j√† dans des pays tels que l'Autriche et l'Allemagne.

Dans le même ordre d'idées, l'Etat pourrait également songer à exonérer les organisations caritatives de la TVA. Cette taxe pose de nombreux problèmes à des organisations sociales et humanitaires opérant déjà difficilement et avec des ressources extrêmement limitées. Elles ne devraient pas en plus être soumises à la TVA comme n'importe quelle compagnie du secteur privé.

Le b√©n√©volat regroupe une diversit√© d'activit√©s tout √† fait remarquable, dont beaucoup se d√©roulent dans un cadre informel. Selon une √©tude men√©e par l'Office f√©d√©ral de la statistique, l'engagement de la population dans une action de b√©n√©volat informel est presque aussi important que dans des activit√©s honorifiques et associatives exerc√©es dans le cadre d'associations : 23% de la population r√©sidant en Suisse, soit quelque 1,4 million de personnes, fournissent √† titre gracieux de telles prestations √† des tiers.  Si l'on peut imaginer que l'Etat pourrait offrir des d√©ductions fiscales et des bonus AVS pour une activit√© formelle, c'est bien plus difficile, voire impossible pour tout le domaine informel. Cela cr√©e alors une in√©galit√© entre les bonnes volont√©s "reconnues" et r√©compens√©es par l'Etat et les bonnes volont√©s ¬ę non reconnues ¬Ľ et donc moins avantag√©es.

Enfin, le b√©n√©volat devrait √™tre reconnu par toutes les instances et tous les services gouvernementaux. Alors que certains cantons suisses permettent aux ch√īmeurs d'effectuer un certain nombre d'heures de b√©n√©volat, d'autres l'interdisent et les menacent de supprimer leurs indemnit√©s. Bien que l'on puisse comprendre que l'Office de l'emploi ne souhaite pas se retrouver avec des ch√īmeurs-b√©n√©voles trop occup√©s pour chercher du travail, il est pertinent de souligner d'une part que le b√©n√©volat ne s'effectue normalement qu'√† raison de quelques heures par semaine et que d'autre part il a un effet √©minemment valorisant pour une personne qui se sent peu utile dans la soci√©t√©, car sans emploi. En parall√®le √† son activit√© b√©n√©vole, elle dispose encore de bien suffisamment de temps pour rechercher un travail. De plus, l'activit√© b√©n√©vole pourra lui donner de nouveaux contacts et peut-√™tre m√™me lui ouvrir des portes vers de nouvelles voies.

Sans dévier du sujet, il semble également que l'Etat ait fait marche arrière en introduisant une taxe à payer pour l'obtention de civilistes qui travaillent souvent dans des structures sociales y compris les organisations de bénévolat. Par conséquent, les petites associations ne sont plus en mesure d'engager des civilistes, ce qui pose problème à un nombre d'entre elles.

Pour conclure, il existe de nombreuses façons qui permettent à l'Etat de promouvoir très directement le bénévolat, et cela sans toucher à la définition donnée à cette activité bien particulière.

Que faire pour répondre à l'inquiétude de certaines structures qui trouvent de moins en moins de bénévoles?

Quelles sont les pistes de réponses à la deuxième question et aux arguments d'organisations affirmant qu'elles ne trouvent plus de bénévoles? Sans aucun doute, et que nous le voulons ou non, le monde évolue et par conséquent nos sociétés changent. Nous devons alors intégrer ces changements dans notre pensée et notre manière d'approcher les défis en quête de solutions.

Cela commence par la perception m√™me du b√©n√©volat. Ce n'est pas parce que la contribution d'un b√©n√©vole n'est pas r√©mun√©r√©e mat√©riellement qu'elle vaut moins qu'un travail pay√©. Bien au contraire. Or, il semble que la question cl√© est li√©e √† la perception des bonnes volont√©s. 

"Le bénévolat n'est pas assez sexy!" a expliqué une jeune femme présentant les résultats du Forum des Jeunes de la Conférence Mondiale du Volontariat d'IAVE (Amsterdam 2001). Et puis, trop souvent j'ai entendu ceci: "je suis seulement un bénévole..." Il faut à tout prix que le mot "seulement" disparaisse. Ce mot est de trop et résume le manque de valeur donnée au bénévolat au sein de la société. Le bénévole devrait tout au contraire être en mesure d'être fier de sa contribution. Il a des compétences, il a un savoir-faire, il a surtout aussi des valeurs humaines qu'il peut mettre à la disposition d'une oeuvre caritative, d'un projet d'entraide et d'accompagnement de personnes en fin de vie, de scolarisation d'immigrés, etc. Il peut aussi être un ambassadeur contre la stigmatisation (VIH/sida), l'exclusion (pauvreté), et la peur de la différence. Nous sommes tous différents, c'est une force, et non une faiblesse.

S'agirait-il alors d'une question des t√Ęches propos√©es aux b√©n√©voles? Je ne le crois pas. Il me semble plut√īt que c'est une question de pr√©sentation, de promotion, de reconnaissance, voire de marketing social, des t√Ęches propos√©es. Le b√©n√©volat a de nombreuses facettes et englobe une vari√©t√© incroyable de t√Ęches, de responsabilit√©s, d'ouvertures. Afin de promouvoir l'image m√™me du b√©n√©volat et de sa valeur au sein de nos soci√©t√©s, soyons inclusifs dans la pr√©sentation que nous en faisons, √† l'image m√™me du Comit√© national suisse mis sur pied pour l'Ann√©e internationale des volontaires (iyv-forum.ch). Il y √©tait question de l'inclusion du sport, de la culture, du social et de l'humanitaire. 

Par ailleurs, utilisons les technologies de l'information et de la communication (TIC) de façon constructive. Elles représentent un formidable outil et permettent de développer de nouvelles formes d'entraide, telles que le volontariat en ligne, qui rend possible l'inclusion de bénévoles peu mobiles, confinés à leur domicile.

Alors qu'il est vrai que certaines activités semblent plus intéressantes que d'autres, je crois qu'il est possible de rendre attractives et valorisantes même celles qui a priori sont moins attrayantes. Pour ce faire, nous disposons d'ores et déjà d'outils créés à cet effet, tels que notamment le Dossier bénévolat.

Engageons-nous donc pour une valorisation du bénévolat et non pour sa monétisation, car sinon il risque de devenir du travail bon marché, ce qui nous mènerait bien loin de la magie et de la libre volonté si importantes pour la motivation de chacun.

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